- Mathias Matallah
LFSS 2020 - Episode 1/3 : La république des comptables
Pendant que le système de santé français sombre dans une crise aigüe, les représentants de la nation débattent gravement sur le fait de savoir si le coût des mesures consécutives à la crise des gilets jaunes doit être financé par le budget de l’État ou par... le budget de L’État.
En pleine crise des urgences en particulier et de l’hôpital en général, alors que les délais d’accès à un médecin spécialiste ont augmenté de 50% en 8 ans et que, faute de médecins en nombre suffisant en raison d’un numerus clausus destructeur, dont la suppression ne réglera pas les problèmes avant 2030, la situation va s’aggraver inexorablement, les élus de la nation n’ont rien trouvé de mieux que de s’écharper sur les modalités de financement des mesures gouvernementales consécutives à la crise des gilets jaunes.
Le montant annoncé, 3 milliards d’euros, est certes conséquent, mais il faut le remettre dans son contexte. Depuis 1994, L’État a utilisé les exonérations de charges sociales sur les bas salaires comme principal outil de lutte contre le chômage de masse, qui touche en priorité les emplois les moins qualifiés. Cette politique a eu deux conséquences : la première est d’avoir créé des générations de smicards dans la mesure où les seuils d’exonérations étaient très bas ; la seconde, plus prosaïque, est qu’elle a asséché les ressources nécessaires au financement des régimes sociaux.
Pour contourner cet écueil, le dispositif législatif mis en place, dit « Loi Veil », prévoyait un abondement de L’État au budget de la Sécurité sociale couvrant l’intégralité du manque à gagner. Sans ce mécanisme de compensation, le déficit de la Sécu serait aujourd’hui abyssal, supérieur à 30 milliards d’euros, et sa dette cumulée de plusieurs centaines de milliards d’euros.
La loi Veil a été plus ou moins respectée depuis 1994, avec malgré tout un ensemble d’aménagements dont je vous épargnerai les détails, et il a fallu attendre la présidence Macron pour que le tabou soit brisé et que L’État décide de refiler une patate chaude de 3 milliards d’euros à la Sécu.
Un concert d’indignation a accompagné cette décision qui a mobilisé contre elle une opposition unanime, qui a condamné avec des formules martiales une mesure ‘sécuricide’ risquant de conduire selon Jean-Pierre Door (LR) à la « disparition de la Sécurité sociale telle que nous l’avons connue ». Caroline Fiat, de LFI a été encore plus catégorique en déclarant à l’attention du gouvernement « Vous prenez dans la poche des moins aisés pour distribuer des miettes dans les poches des autres ».
Le sens de l’exagération de nos édiles est certes bien connu mais dans le cas d’espèce, ils se moquent franchement du monde et prennent leurs électeurs pour des imbéciles. La Sécu a accumulé depuis 20 ans des dizaines de milliards d’euros de déficit et elle est toujours là, avec un taux de remboursement qui reste exceptionnellement élevé pour toutes les affections lourdes (ALD) et l’hospitalisation. Et les moins aisés n’auront, contrairement à ce qu’affirme la députée LFI, rien à payer dans la mesure où aucune cotisation supplémentaire n’est envisagée pour financer la mesure, qui le sera par un supplément d’endettement.
Au-delà, le débat a quelque chose de surréaliste. La Sécu n’a plus rien à voir avec celle de 1945, qui était financée par les cotisations des employeurs et des salariés. Depuis le gouvernement de Michel Rocard, le financement se fait essentiellement au travers de la CSG et la Sécu est devenue un service de L’État comme les autres, financé par l’impôt comme l’éducation nationale. Le décorum d’une organisation indépendante et paritaire a certes été en partie maintenu mais c’est juste pour amuser la galerie.
Compte tenu de cette réalité, force est de constater que l’argumentation des députés repose sur un raisonnement comptable étriqué et sans fondement économique. Le fait que L’État s’endette en direct ou au travers de la Sécu n’a comme seule conséquence concrète que d’alourdir à la marge la charge de la dette, la Sécu ne bénéficiant pas de taux d’intérêts aussi favorables que ceux auxquels sa tutelle emprunte en direct. Alors de grâce Mesdames et Messieurs les députés, passons aux choses sérieuses, que vous avez soigneusement éludées dans vos débats !
Mathias Matallah, CEO
A suivre ! LFSS 2020 - Episode 2/3 : La stratégie des bouts de ficelle
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