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Episode 2 : Une profession sous pression !

Gestion de la CMU-C, niveau de garantie des contrats, frais de gestion... : les assureurs santé ont-ils tendu à la Sécu le bâton pour se faire battre ?


A l’occasion de la création de la CMU en 1999, Martine Aubry, marraine de cette avancée historique en matière de couverture santé déclarait que « garantir l’affiliation à un régime de Sécurité sociale ne suffit pas à garantir l’accès aux soins. L’assurance maladie laisse près de 25 % des dépenses à la charge des ménages alors que seuls 84 % de la population disposent d’une couverture complémentaire". Et la ministre de préciser : "plus on est modeste, plus on est précaire, plus le bénéfice d’une garantie complémentaire est essentiel. Et c’est pourtant l’inverse qui se passe : plus vous êtes exposé, moins vous êtes protégé".


Les assureurs santé avaient exulté et crié victoire. Enfin ils étaient reconnus comme des acteurs à part entière du système de santé, du moins le croyaient-ils. Car en réalité cette déclaration a été à l’origine d’une interminable descente aux enfers qui se poursuit jusqu’à aujourd’hui. La Sécu n’a jamais pardonné le crime de lèse-majesté que constituait cette intolérable remise en cause de son monopole de garant de l’accès de tous les Français à des soins de qualité et de régulateur du système. Elle a tout fait à partir de là pour mettre au pas des assureurs santé qu’elle méprisait ouvertement en réglementant de manière de plus en plus tatillonne et bureaucratique leur activité.


Tout à leur joie d’être invités à jouer dans la cour des grands, les assureurs santé lui ont facilité la tâche en commettant deux erreurs impardonnables qu’ils n’ont toujours pas fini de payer. La première a été (à l’exception notable de la MAAF) de refuser de gérer la CMU-C (la part complémentaire de la CMU) sous le prétexte inepte que contrairement à la Sécu, ils étaient indemnisés sur la base d’un forfait et non à l’euro l’euro comme l’assurance maladie pour les prestations remboursées. Il fallait bien entendu accepter de gérer et aller en contentieux pour discrimination ; les assureurs santé ne l’ont pas fait et c’est la Sécu qui a raflé la mise et pris durablement pied dans la gestion de la part complémentaire.


La deuxième erreur a été encore plus grossière. Martine Aubry avait imposé en toute conscience un niveau de couverture élevé, notamment en dentaire et en optique, pour les bénéficiaires de la CMU-C. Les garanties proposées étaient très supérieures à celles des contrats complémentaires, notamment individuels, des assureurs santé et à bien des égards, la CMU-C peut être considérée comme l’ancêtre du reste-à-charge zéro mis en place par le gouvernement actuel pour les soins coûteux. Il fallait évidemment considérer la CMU-C comme un nouveau standard minimal et aligner les garanties proposées aux assurés dessus, quitte à le faire en plusieurs étapes pour maintenir l’équilibre financier de l’activité et ne pas assommer les assurés avec des augmentations de cotisations prohibitives.


Les assureurs n’en ont rien fait et ont continué leur business comme si la CMU-C n’avait jamais existé. Ce faisant, ils ont continué, et cela dure encore, à proposer à leurs assurés des garanties inférieures à celles que la collectivité offre aux nécessiteux. Ils ont tendu à la Sécu le bâton pour se faire battre et ils se sont ensuite étonnés ensuite de se faire bastonner sans interruption par le détenteur de fait du pouvoir réglementaire régissant leur activité.


Ce harcèlement sans relâche a commencé avec l’instauration, après la réforme de l’Assurance maladie de 2004, d’un « contrat responsable », fixant des minima et maxima devant être respectés par les assureurs santé (principalement en assurance collective) pour que leurs clients puissent continuer à bénéficier des exonérations fiscales et sociales liées aux cotisations payées. Les opérateurs complémentaires avaient refusé le standard de la CMU ? Qu’à cela ne tienne, on allait leur en imposer un autre. Martine Aubry ayant rendu son tablier entretemps, c’était un standard au rabais en termes de minima, mais les assureurs avaient raté le train de la CMU-C et n’avaient s’en prendre qu’à eux-mêmes.


L’appellation même de « contrat responsable » était suffisamment insultante pour annoncer la couleur. Le message était clair : les opérateurs complémentaires sont des irresponsables qui se remplissent les poches en vendant aux privilégiés, cadres, professions libérales et autres, des contrats aux niveaux de garanties déraisonnables financés par la collectivité au travers d’exonérations fiscales et sociales alors qu’ils proposent à leurs clients plus modestes, à des prix prohibitifs, des contrats aux garanties inférieures à celles dont bénéficient les indigents couverts par la CMU-C. Bref, des organismes nuisibles et parasitaires à remettre au pas d’urgence.


Ce discours était d’autant plus hypocrite que la Sécu n’a jamais cherché, avant la mise en place du reste-à-charge zéro l’an dernier, à réglementer le dentaire et les audioprothèses, qui sont pourtant les postes de dépenses où les reste-à-charges sont les plus élevés pour les assurés, et qu’en optique, elle a maintenu jusqu’à aujourd’hui des niveaux de couvertures maximaux extravagants sous la pression des fabricants de verre, Essilor notamment. Mais qu’importe, les pouvoirs publics avaient instauré une dynamique hostile aux opérateurs complémentaires et le fond était d’autant moins important qu’en partant de haut, la Sécu pouvait procéder à un rabotage progressif en forme de supplice de Tantale.


L’étape suivante a été, à partir de 2008, la taxation massive des contrats d’assurance santé, entre autres pour financer la CMU. Les assureurs avaient refusé de la gérer ? Eh bien ils allaient la payer. Cette taxation s’est substituée aux désengagements de la Sécurité sociale, impopulaires par nature et a de fait transformé la couverture complémentaire en produit de luxe et en vache à lait pour l’Etat. Si l’on additionne la TVA (20%) et la taxe sur les contrats d’assurance santé (13,27%), on arrive à un niveau de taxation moyen des lunettes de vue de l’ordre de 30%, à comparer aux 20% de taxes payés pour un sac Vuitton. Le remboursement des lunettes par les contrats complémentaires représente à l’heure actuelle pour l’Etat une manne totale de l’ordre de 2 milliards d’euro, qui dit mieux ?


Un pas supplémentaire a été franchi en 2011-2012 avec l’obligation faite aux assureurs de rendre publics leurs frais de gestion. Je ne suis évidemment pas contre la transparence de l’information mais le procès d’intention était tellement évident que je suis forcé d’écrire que l’argumentaire développé par la Sécu à cette occasion relevait de l’escroquerie intellectuelle.


En substance expliquait la Sécu, ces loufiats malhonnêtes d’assureurs santé prélèvent 25% de frais de gestion sur leurs contrats alors que les parangons de vertu que nous sommes nous contentons de 4,5%. Elle oubliait de préciser que ces 4,5% étaient calculés sur la totalité des prestations versées alors qu’elle n’est pour les dépenses hospitalières qu’un agent comptable sans gestion effective de remboursements aux assurés. Les frais de gestion effectifs de la Sécu à périmètre comparable sont donc en réalité plus proches de 9-10% que de 4,5%.


Certes me direz-vous, mais il y a tout de même encore un fossé considérable entre ces 9-10% et les 25% de frais des assureurs. C’est vrai, mais il faut prendre en compte le fait que le montant moyen d’un remboursement de la Sécu est très supérieur à la part complémentaire alors que la charge de travail est la même. Par ailleurs, ces 25% englobent les frais de distribution inhérents à une activité concurrentielle. Et ils recouvrent des situations très diverses liées à la nature des couvertures.


L’assurance collective des moyennes et grandes entreprises est gérée par les courtiers d’assurance et les institutions de prévoyance de manière optimale, avec des frais de gestion et de commercialisation cumulés dépassant rarement 10%. Cette gestion est donc autrement plus efficace que celle de la lourde bureaucratie de l’assurance maladie.


A l’autre extrême, les contrats des TPE ou souscrits individuellement, souvent distribués par des grossistes, ce qui crée un empilement d’intermédiaires très coûteux pour les assurés, peuvent supporter des frais de 40% ou plus. C’est évidemment scandaleux pour une activité sans risque réel mais cela ne concerne qu’une minorité de contrats et ne justifie pas la stigmatisation d’une profession dans son ensemble.


Pourquoi les assureurs santé ne se sont-ils pas rebiffés contre ce procès d’intention qui leur était fait ? Cela reste un mystère pour moi. Nous leur avions donné à l’époque les éléments détaillés fondant la synthèse qui précède et leur avions même fourni un argumentaire clé en main pour se défendre. Ils n’en ont rien fait et on visiblement préféré faire le dos rond en attendant que l’orage passe. Ils ont encore une fois fait le mauvais choix ; l’orage n’est pas passé, il s’est bien au contraire transformé en tornade depuis 2017.


Mathias Matallah, CEO



A suivre : L'assurance santé en crise, Episode 3

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